Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 8.11.8
Versions de la disposition

Texte complet
8.11.8. Lorsque des tunnels s’étendent à une distance de plus de 150 m de la base d’un puits, on doit installer un système téléphonique avec des postes:
a)  en surface;
b)  au fond du puits; et
c)  au maximum à 75 m du front.
On doit installer des prises de branchement d’un appareil téléphonique à des intervalles de 150 m le long du tunnel.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.11.8; N.I. 2014-01-01.
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